Intervention de Eva Sas

Les entreprises ont aujourd'hui la possibilité de déduire la TVA sur l'utilisation de gazole pour leur flotte automobile. Seuls les véhicules diesel sont concernés par cet avantage fiscal, et non ceux roulant à l'essence ou à motorisation hybride. C'est illogique, compte tenu de l'impact environnemental du diesel.

Nous proposons donc de supprimer cet avantage pour le diesel et de le réserver aux seuls carburants utilisés par les véhicules hybrides, de façon à accélérer le renouvellement des flottes automobiles.