Intervention de Christian Eckert
Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :Cet amendement de simplification vise à harmoniser les abattements prévus pour l'application de différentes taxes aux véhicules fonctionnant au superéthanol. L'abattement serait ainsi fixé à 40 % pour les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures à 250 grammes par kilomètre. Sachant que la tranche supérieure du malus s'applique dès le seuil de 200 grammes de carbone par kilomètre, le dispositif reste favorable.
