Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Avis défavorable. Tout d'abord, le tableau présentant la réduction progressive des exonérations est présenté de telle sorte que l'amendement pourrait prêter à confusion.

Ensuite, sur le fond, un coup de rabot général paraît difficile, voire impossible, car certaines de ces exonérations sont obligatoires en vertu des directives sur la fiscalité de l'énergie – même si d'autres sont effectivement facultatives. Il en est ainsi, par exemple, pour la distinction entre vols aériens internationaux et nationaux.

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