Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement de repli limite l'exonération de TICPE dont bénéficient les aéronefs. Quant au suivant, I-CF 305, il fait de même en ce qui concerne les navires.

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