Intervention de Eva Sas

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Les élus écologistes se réjouissent du premier pas effectué par le projet de loi de finances dans le sens d'une prise en compte du contenu en carbone dans l'assiette de la TICPE. Cela étant, cette disposition, dans la mesure où elle ne concerne pas toutes les sources d'énergie, ne peut être considérée comme l'instauration d'une véritable contribution climat énergie. L'amendement propose donc de la rendre applicable à l'uranium, c'est-à-dire à l'énergie nucléaire.

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