Intervention de Eva Sas

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Les taxis bénéficient d'un remboursement de la TICPE applicable au gazole comme à l'essence. Il est proposé de réserver cet avantage aux carburants consommés par les véhicules hybrides, moins gourmands et moins émetteurs de gaz à effet de serre. Non seulement une telle mesure représenterait une économie pour l'État, mais elle favoriserait le renouvellement du parc existant et l'utilisation par les chauffeurs de taxi de véhicules plus sobres, sans pour autant pénaliser la profession.

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