Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du 8 octobre 2013 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Vous soulignez dans votre rapport les atouts indéniables de la France en termes de ressources minérales sous-marines. Toutefois, ces richesses sont sous-exploitées, voire relativement peu explorées. Des travaux de cartographie ont été conduits à Wallis-et-Futuna. Pourrait-on imaginer une application à grande échelle de cette méthode de travail au sein d'un pôle minier français pour établir une documentation plus précise ?

L'exploitation des ressources minières fait l'objet d'une véritable concurrence internationale, notamment avec la Chine et l'Inde. Comment envisagez-vous le rôle de la France ? Doit-elle, comme l'a proposé le rapport que j'ai rédigé avec Michel Havard sur la gestion durable des matières premières minérales, renforcer sa présence à l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM), notamment à la commission juridique et technique, pour améliorer la gouvernance internationale et suivre les règles encadrant les permis ?

Enfin, selon votre rapport, le cadre juridique n'est pas encore stabilisé. Quelles pourraient être les modifications à apporter au code minier sur l'exploitation sous-marine ?

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