Intervention de Jacques Beall

Réunion du 8 octobre 2013 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jacques Beall :

Plusieurs problèmes se posent s'agissant de la modification du code minier. D'abord, ces ressources font l'objet de recherche et d'exploration, mais pas d'exploitation, comme le pétrole. Ensuite, la gestion des risques marins doit être intégrée, ainsi que les moyens de contrôle et la gestion des accidents. Aujourd'hui, les moyens sont relativement faibles – pour les forages en Guyane, par exemple, les moyens de secours en cas d'accident restent mineurs. Enfin, il faut trouver une articulation entre la ZEE, les eaux internationales et les ressources du sous-sol dans le plateau continental étendu, qui seront gérées par la France, et les fonds marins de haute mer sous la juridiction de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM).

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