Intervention de Jacques Beall

De l'avis des personnes auditionnées, une approche pragmatique et régionale est préférable à une évolution de la convention de Montego Bay. En revanche, des outils complémentaires sont prévus dans le processus, notamment le nouvel instrument juridique de partage des avantages qui ne concerne que la biodiversité. Les fonds marins relèvent de l'AIFM, à laquelle les futurs exploitants paieront une redevance redistribuée selon des critères qui avantageront les pays en développement. L'ambition initiale a été fortement réduite, notamment par l'intervention des États-Unis, non signataires de la convention.

Au niveau européen, la stratégie pour le milieu marin comporte l'objectif d'un bon état des eaux pour 2020. Néanmoins, les moyens ne semblent pas en adéquation.

S'agissant des énergies marines renouvelables, la directive sur la planification de l'espace maritime devrait permettre de définir les zones et les usages puis, grâce à la concertation, les zones qui seront utilisées et leur affectation. Aujourd'hui, faute de dialogue en amont, des projets rencontrent des difficultés d'acceptabilité.