Intervention de Annie Le Houerou

Afin d’améliorer la gouvernance et le pilotage des caisses de retraite, l’article 30 prévoit l’organisation annuelle d’un débat sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique. Il concerne les trois fonctions publiques : d’État, territoriale et hospitalière. Ce débat permettra de suivre le taux de remplacement auquel nous avons fait référence lors de nos débats. Ce taux constitue un bon indicateur d’évaluation de l’équité de traitement entre les retraites des régimes publics et privés.

Ce débat annuel permettra également de suivre l’évolution moyenne des pensions, d’évaluer la situation financière des régimes, de comparer l’évolution des pensions entre les femmes et les hommes. Il sera aussi l’occasion de poser les modalités de prise en compte de la pénibilité – je pense aux salariés qui assurent des missions de service public les exposant à des risques pour leur santé.

Nos collègues de l’opposition ont fait de ce sujet leur leitmotiv des premiers jours de débat sur ce projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.