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Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Article 30
Mots-clés
caisse
cotisation
l’article
pension
Documents législatifs
Projet de loi N° 1376 (526 amendements)
Avis N° 1397 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1400 de la Commission des affaires sociales (
8 commentaires
, 878 amendements)
Projet de loi N° 1532 (215 amendements)
Rapport N° 1541 de la Commission des affaires sociales (445 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 21 novembre 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Le Houerou
(
3 interventions
)
Denis Jacquat
(
2 interventions
)
Arnaud Robinet
(
2 interventions
)
Michel Issindou
(
2 interventions
)
Pascal Terrasse
(
1 intervention
)
Julien Aubert
(
1 intervention
)
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