Intervention de Christian Eckert

Réunion du 15 octobre 2013 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Pour répondre à l'ensemble des amendements introduisant des dispositions transitoires permettant le maintien des abattements pour durée de détention aux cessions de terrains à bâtir, je vous indique que je vais déposer, au cours de la discussion, un amendement qui reporte le délai d'entrée en vigueur, probablement au 1er mars.

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