Intervention de Hervé Mariton

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le budget présenté par le Gouvernement est un budget injuste. Il est injuste, car les ménages vont subir de nouveau en 2014 un matraquage fiscal, avec 12 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires sur les ménages. Les familles – puisqu’elles sont traditionnellement votre cible – sont particulièrement atteintes. Tout d’abord à hauteur d’un milliard d’euros du fait d’un nouvel abaissement – après celui de l’an dernier – du plafond du quotient familial. cette mesure frappera près d’un million et demi de foyers et, quand on entend les analyses du rapporteur général de la commission des finances, il y a de quoi s’inquiéter quant à l’avenir même du quotient familial !

Les droits familiaux de retraite sont également mis en cause, en particulier du fait de l’évolution de leur cadre fiscal. Il s’agit là pour vous de gagner 1,2 milliard d’euros en taxant près de 4 millions de foyers : chacun voit que nombreux sont ceux qui sont concerné par ces injustices !

Ce budget est également inefficace, quand bien même vous défendez, monsieur le ministre, une politique de l’offre. Pourquoi pas, pour autant que cette politique soit crédible, stable, comprise. Or, vous le savez, les entreprises s’inquiètent et elles accusent l’instabilité et l’imprévisibilité de votre politique fiscale. Le climat d’inquiétude que vous avez instauré constitue assurément un obstacle supplémentaire à la reprise de notre économie. Si reprise il y a en France, elle risque d’être minimale, comparée à celle que connaissent d’autres pays en Europe et dans le monde ; minimale aussi au regard de la trajectoire de notre propre pays.

Monsieur le ministre, les taux minuscules dont vous nous parlez aujourd’hui ne sauraient en aucune manière être interprétés comme une victoire de votre politique économique.

Évidemment, vous corrigerez quelques aberrations. Sans doute n’entendra-t-on plus parler d’impôt sur l’excédent brut d’exploitation, mais l’augmentation de l’impôt sur les sociétés n’est pas une bonne nouvelle non plus. J’avais entendu, il y a quelques mois, que Louis Gallois, dont les opinions semblent trouver un écho au Gouvernement, souhaitait la stabilité et même la sanctuarisation du crédit d’impôt recherche. Or nous savons que votre majorité fait assaut d’initiatives et de propositions pour le remettre en cause. Pourtant, beaucoup s’accordent à considérer le crédit d’impôt recherche comme un dispositif intelligent au sein de notre architecture fiscale – ce qui ne dispense pas pour autant de l’évaluer.

Injuste et inefficace, ce budget est aussi irresponsable, j’y reviendrai. Irresponsable notamment car il ne respecte ni la loi de programmation des finances publiques, ni les engagements européens que vous avez pris. Oui, monsieur le ministre, il faudrait une autre politique budgétaire pour notre pays, avec un budget plus responsable. Pour cela, il faudrait engager de réelles économies budgétaires – à ce propose, nous assumons qu’il faille en réaliser davantage qu’au cours de la précédente législature.

Un budget plus efficace, c’est aussi plus de stabilité pour les entreprises. Cela implique d’abandonner des mauvaises habitudes qui ne datent pas d’aujourd’hui…