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Loi de finances pour 2014
Motion de rejet préalable
Mots-clés
branche
d’ailleurs
d’euros
d’impôt
familiale
l’impôt
maladie
milliards d’euros
PLFSS
Documents législatifs
Projet de loi N° 1395 de finances (
47 commentaires
, 2838 amendements)
Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 22 octobre 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hervé Mariton
(
38 interventions
)
Arnaud Richard
(
23 interventions
)
Francis Vercamer
(
7 interventions
)
Chaynesse Khirouni
(
7 interventions
)
Éric Alauzet
(
5 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
5 interventions
)
Paul Giacobbi
(
4 interventions
)
Jean-Louis Roumegas
(
4 interventions
)
Véronique Louwagie
(
4 interventions
)
Pierre-Alain Muet
(
2 interventions
)
Christian Eckert
(
1 intervention
)
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