Intervention de Hervé Mariton

Je parlerai donc d’un budget faux. L’année 2013, déjà, ne parle pas en en votre faveur, vous le savez. Lors de la discussion du projet de loi de finances initiale pour 2013, il était prévu que le niveau du déficit des finances publiques soit ramené à 3 % du PIB. Après quelques dénégations en cours d’année, le solde budgétaire en fin d’année s’établit à 4,1 % du PIB. Le déficit de l’État lui-même est passé de 63 à 72 milliards d’euros. Vous avez refusé de procéder à un ajustement au moyen d’une loi de finances rectificative. Vous refusez, encore et toujours – ce sera, hélas, encore le cas en 2014 –, de mener des réformes structurelles, quand bien même vous prétendez le contraire.

Les Français ont bien constaté la réalité du matraquage fiscal. Rappelez-vous, chers collègues : il y a un an, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, leur disait que neuf sur dix d’entre eux seraient épargnés par l’effort supplémentaire. Allez dire aux Français que neuf sur dix d’entre eux ont été épargnés par l’augmentation des prélèvements obligatoires : ni le Gouvernement ni la majorité n’oserait leur dire cela aujourd’hui !

Monsieur le ministre, je vous proposerai dix analyses, qui démontrent en effet que votre budget est pour le moins faux.

Première analyse, vos hypothèses de départ sont fausses ; nous n’avons pas été les seuls à le dire en commission. Pour tout dire, notre analyse a été confirmée par celle du Haut conseil des finances publiques. Attribuant à la conjoncture plus de responsabilité qu’elle n’en mérite, vous sous-estimez manifestement vos talents. Vous cherchez ainsi à masquer le déficit structurel. Pour 2014, le solde conjoncturel était prévu à -1 % par la loi de programmation des finances publiques. Votre projet de loi de finances le fixe à -1,8 % ! La loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 n’est pas si ancienne : depuis qu’elle a été adoptée, la conjoncture s’est-elle à ce point détériorée ?

On passera ainsi d’un solde conjoncturel à -1,4 % pour 2013 à -1,8 % en 2014. Et vous nous parlez d’une amélioration du contexte économique : c’est un peu curieux !

Le Haut conseil des finances publiques évoque une « surestimation de la composante conjoncturelle ». Cette manoeuvre a un seul objectif : masquer la réalité du déficit structurel. Il s’agit bien alors d’un faux, d’une fraude.

Deuxième analyse, monsieur le ministre : vous ne respectez pas les engagements que vous avez pris. Nous prenons vos engagements au sérieux : ils ont été discutés au sein de cette Assemblée et votés par elle. Le niveau de déficit prévu il y a quelques mois par la loi de programmation des finances publiques pour l’année 2014 était de 2,2 %. Et voilà que le projet de loi de finances initiale pour 2014 le fixe à 3,6 % ! Cela n’est pas rien : le niveau de dépenses publiques passe d’une prévision de 55,4 % du PIB en loi de programmation des finances publiques à 56,7 % dans le présent projet de loi de finances initiale. D’ailleurs, vous le savez, le Haut conseil des finances publiques vous a prévenus : compte tenu de cet écart important, il va devoir déclencher le mécanisme de correction. On aurait préféré que le dispositif de discipline prévu par la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques ne se déclenchât pas si vite !

Troisième analyse, monsieur le ministre : vous manquez aux engagements européens de la France.