Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

C’est vous qui ne manquez pas de culot !

La surtaxe sur les terrains à bâtir est elle-même contradictoire.

De surcroît, il est arrivé que d’autres budgets soient critiqués pour leur manque d’intelligibilité. En matière de fiscalité foncière, bienheureux celui qui arrivera à comprendre si vous voulez encourager la détention longue ou, au contraire, faire en sorte que les transactions se fassent rapidement. Vous réussissez, dans ce projet de loi de finances, à proposer des évolutions et des décisions qui, simultanément, vont dans deux sens opposés.

Vous comprendrez donc, monsieur le ministre, que nous ayons quelques inquiétudes et que dès lors, le rejet préalable s’impose. Nos inquiétudes portent sur 2014 ; elles sont plus grandes encore pour 2015. Il faudra rattraper un déficit structurel de 18 milliards d’euros, et encore 18 milliards en 2016. Il faudra aussi prendre en compte, le rapporteur général a eu l’honnêteté de le rappeler, les coûts de la fiscalité écologique : 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016. Sans doute, monsieur le ministre, êtes-vous enthousiaste à l’idée de fermer Fessenheim…

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