Intervention de Olivier Carré

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Mais de nouvelles mesures lourdes sont prévues. Si je lis bien la presse, des débats ont lieu au sein de la majorité. Je demande à ses membres de s’associer à l’opposition pour le renvoi en commission, tant certains amendements déposés selon la procédure prévue à l’article 88 du règlement semblent faire l’objet de débats parmi eux. Cela seul justifie, monsieur le rapporteur général, que l’on ait un débat plus approfondi que celui qui relève de la procédure prévue à l’article 88, voire un débat dans cet hémicycle, en face de M. le ministre.

Mais revenons au budget 2014 à proprement parler, en particulier à l’examen de la première partie, dont nous avons débattu en commission et qui va nous occuper pour l’essentiel au cours des heures à venir. Le budget que nous examinons s’inscrit dans le contexte d’une triple exigence : le respect de la parole de la France dans une Europe convalescente, l’urgence de la situation de nos entreprises et de l’emploi et la sourde révolte de nos concitoyens face à la montée de leurs impôts. Curieux budget 2014, qui ne répond que très partiellement à chacune de ces trois exigences !

La première, c’est le respect de la parole de la France. Rappelons d’abord certains éléments du contexte que nous avons connu. Le contexte européen dans lequel se déroulent les exercices 2012, 2013 et 2014 est très différent, et c’est heureux, de celui qui prévalait lors des trois années précédentes. La politique de refinancement à long terme de la Banque centrale européenne, dite « LTRO », a totalement changé la donne depuis la fin du printemps 2012. C’est essentiel, car l’engagement de la BCE de soutenir les émissions des pays attaqués dans la crise des dettes souveraines a enrayé toute contagion de la Grèce aux autres pays de la zone euro. La pression sur les pays emprunteurs a baissé. Même si nous devons rester vigilants, la tempête qui a secoué tous les exécutifs en 2010 et 2011 s’est estompée.

Elle laisse place à une période de convalescence, propice pour tirer tous les enseignements de la crise de 2008 et conforter la parole donnée aux partenaires. Je ne peux d’ailleurs résister au plaisir de rappeler à l’ensemble de cet hémicycle, puisque l’heure est à l’archéologie budgétaire, que le Gouvernement était critiqué en 2008 – n’est-ce pas, monsieur Muet ? – en raison de la mollesse de son soutien à une demande qui devait s’effondrer. Le déficit budgétaire ne faisait pas peur à l’opposition d’alors, devenue majorité depuis.

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