Intervention de Olivier Carré

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

À la place, vous portez le taux de l’impôt sur les sociétés à un niveau qui est le plus élevé parmi nos partenaires européens. C’est provisoire mais en la matière il est possible que le provisoire dure. Une telle analyse est pourtant contestée dans les rangs de votre propre majorité et fera débat, d’autant que le taux maximal de l’IS est principalement supporté par les PME et par les entreprises qui n’ont pas la capacité de se défausser sur une logique mondialisée, au taux d’IS proche de 8 % !

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