Intervention de Olivier Carré

Vous respectez un engagement du gouvernement précédent, celui d’éteindre l’impôt forfaitaire annuel. C’était programmé, mais comme une telle mesure coûte cher, personne n’en disconvient, elle avait été différée dans le temps pour être renvoyée justement à 2014.

Pourquoi ne pas avoir décidé un nouveau report, ce qui vous aurait évité d’avoir à recréer un impôt sur les sociétés alors que personne ne s’y attendait ? Puisque les débats ne font que commencer, sans doute avez-vous encore le temps de prendre en compte ma suggestion.

Le débat sur le projet de loi de finances devrait également se faire selon un axe européen, puisque l’impôt sur les sociétés est, je le rappelle, l’un des points pouvant donner lieu à un travail en convergence au plan européen. Je sais que des travaux ont été engagés et se poursuivent en ce sens – l’horizon de nos voisins allemands se dégageant, j’espère qu’ils vont reprendre. En tout état de cause, il s’agit là d’un sujet fondamental pour l’ensemble de l’organisation de la zone euro et, de ce point de vue, la loyauté dont sauront faire preuve les acteurs européens influera beaucoup sur leur capacité à échanger, produire et commercer. C’est par ce biais qu’il convient, me semble-t-il, de faire évoluer l’impôt sur les sociétés, plutôt que de se restreindre à des décisions hexagonales, ce qui pèserait sur les décisions d’investissement des entreprises – dont notre pays a, comme chacun le sait, grand besoin. Je serai très heureux de débattre à nouveau de ce point – et de bien d’autres – en commission, si cette motion de renvoi est adoptée.

Avec la taxe carbone et un certain nombre de nouveaux aménagements fiscaux, net du CICE, c’est environ 0,7 % de prélèvements supplémentaires que les entreprises vont de voir supporter à l’horizon 2014-2015. C’est beaucoup, monsieur le rapporteur général.