Intervention de Olivier Carré

Comment croyez-vous que pense le dirigeant d’une entreprise ayant subi récemment plusieurs contrôles fiscaux, qu’il a vécus comme autant d’expériences brutales – je pense à ce qui s’est fait durant l’été 2012 –, lorsqu’il constate que le dispositif du crédit impôt recherche, dans lequel il est engagée, se trouve menacé par des réflexions en cours et des amendements susceptibles de le remettre en cause, alors même que le chef de l’État avait déclaré que ce dispositif devait être sanctuarisé ? Comment voulez-vous que les entreprises concernées aient confiance, aujourd’hui, dans un crédit d’impôt compétitivité emploi ? Si le discours initial du Gouvernement était clair en commission, il s’est brouillé par la suite. Demandez un peu autour de vous, sur le terrain, ce que pensent les entreprises et leurs conseils de cet outil qui était censé leur apporter de la stabilité en matière de capacité d’autofinancement. Aujourd’hui, le CICE est particulièrement mal parti, ce qu’on peut regretter. Je déplore, pour ma part, qu’il n’ait pas été procédé à un simple allégement de charges, comme cela était prévu au départ.