Intervention de Olivier Carré

Le constat est le même du côté des ménages face à l’absence de perspectives de notre économie, à l’évolution des déficits et à la non-stabilisation de la dette, qui continue d’augmenter. Certes, cette dette est constituée d’un stock important, que la crise a contribué à accentuer, mais l’augmentation de la dette – je ne parle pas du déficit – atteint tout de même environ 80 milliards pour l’ensemble des comptes publics ! Croyez-vous vraiment que nos concitoyens aient un sentiment de justice – cette justice à laquelle vous ne cessez de faire référence – quand une réussite exceptionnelle ne peut vous valoir que d’être vilipendé ou dépouillé par un impôt tout aussi exceptionnel ? Croyez-vous qu’ils aient un sentiment de justice, ceux qui sont redevenus contribuables alors qu’ils ne l’étaient plus depuis la loi de 2008 et la défiscalisation de ce supplément de revenu que sont les heures supplémentaires ? Croyez-vous qu’elles aient un sentiment de justice, les familles qui constatent que la solidarité des familles françaises entre elles, selon un schéma qui s’est imposé de longue date, est aujourd’hui remise en cause en vertu de logiques qui peuvent éventuellement se justifier mais devraient, en tout état de cause, donner lieu à des débats dépassant largement, me semble-t-il, le cadre d’une loi de finances ou d’un simple article sur le quotient familial ?

Vous affirmez à l’envi, dans vos réponses lors des questions d’actualité, que la situation actuelle est entièrement imputable à la majorité précédente, qui a changé les barèmes, et que c’est le gel des barèmes qui a fait entrer des centaines de milliers de nouveaux contribuables dans l’impôt. Cependant, en relisant les débats de l’année dernière, on s’aperçoit que le Gouvernement expliquait déjà que, grâce à la décote de 9 %, il n’y avait plus d’effet « barème », qu’il avait enfin rendu la justice (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…