Intervention de Olivier Carré

La politique familiale, et plus précisément la question de la justice relative du quotient familial, soulevée par Hervé Mariton et sur laquelle Pierre-Alain Muet s’est exprimé, constituent des débats de fond allant bien au-delà de la question de l’impôt. Quand vous évoquez, monsieur le ministre, les mesures annoncées au sujet du plan pauvreté ou des crèches, qui répondent, certes, à des attentes exprimées par nos concitoyens – en tant qu’élu local, je connais très bien ces problèmes –, cela montre bien que les modifications du quotient familial sont destinées à couvrir de nouvelles dépenses, et non à couvrir un déficit qui aurait été laissé par vos prédécesseurs. Sans doute toutes les branches sociales ont-elles été affectées par la crise et la réduction de la masse salariale, particulièrement marquée en 2008 et 2009, mais il ne faut pas oublier pour autant toute la série de dépenses nouvelles dont le coût se chiffre en centaines de millions d’euros !

Ces dépenses nouvelles, elles sont le fruit d’un changement de politique familiale que vous assumez. Aujourd’hui, vous réduisez d’un quart le quotient familial, le faisant passer de 2 000 euros à 1 500 euros. Mais quel est votre objectif ultime ? En commission des finances, un certain nombre de nos collègues se sont interrogés : la trajectoire qui s’amorce ne vise-t-elle pas un objectif ultime de zéro euros dans trois ou quatre ans, ce qui permettrait la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu – puisqu’on sait que l’un des écueils à cette fusion est constitué de la familialisation de l’impôt sur le revenu ? Ne vise-t-elle pas un crédit d’impôt qui faciliterait les transferts entre certaines catégories familiales et d’autres ? Quand on a ouvert ce débat, certains ont souri, d’autres ont hoché la tête ; certains avaient des réponses toutes faites, d’autres ont exprimé des inquiétudes. En tout état de cause, il est permis de se demander comment la politique familiale, vue partout en Europe comme l’un des points forts de la France,…