Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Motion de renvoi en commission

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je confirme mon souhait que cela puisse se faire.

S’agissant du fond, tous les acteurs de l’entreprise – j’ai d’ailleurs participé à une réunion, organisée il y a quelques jours par Jean-Christophe Fromantin, qui en témoignait – vous diront, à raison, que la fiscalité pesant sur le chiffre d’affaires taxe les facteurs de production avant que le résultat de l’entreprise n’ait été constaté.

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