Intervention de Bernard Cazeneuve

Des entreprises ayant un chiffre d’affaires considérable et peu de résultat voient leurs facteurs de production taxés avant que le résultat ne soit constaté. Par conséquent, un bon dispositif fiscal est celui qui taxe après que le résultat et les marges ont été constitués plutôt que de toucher les facteurs de production. Par ailleurs, un bon impôt, qui se substituerait aux impôts de production, est aussi un impôt qui présenterait les caractéristiques que vous avez évoquées tout à l’heure : éviter l’optimisation fiscale d’un certain nombre de grands groupes qui dégagent des résultats très importants sans payer l’impôt sur les sociétés, faire en sorte que la fin de ce processus d’optimisation conduise les PME-PMI qui, elles, paient l’impôt sur les sociétés – parfois en prenant le risque de l’innovation – à en payer moins. Comme nous avons voulu engager cette réforme dès cette année, nous avons entendu cette demande qui nous était adressée d’une assiette large et d’un taux bas. C’est dans un deuxième temps que les chefs d’entreprise, au terme d’une concertation qui n’a jamais cessé, nous ont fait remarquer que le fait de ne pas inclure dans l’assiette les amortissements pouvait pénaliser l’investissement. Aussi avons-nous proposé qu’un amendement technique soit présenté à l’Assemblée nationale, qui permette de prendre en compte l’amortissement dans l’assiette, pour amorcer la réforme fiscale.