Intervention de Bernard Cazeneuve

Mais non : concrètement, c’est bien cela que nous avons fait, passer de l’EBE à l’ENE, au terme d’une concertation continue avec le monde de l’entreprise. Monsieur le député, il est deux manières de faire cela : soit le Gouvernement considère qu’en ces matières il est omniscient, et qu’il peut engager, seul, une réforme fiscale, en se passant du concours de la représentation nationale comme des acteurs économiques : ce n’est pas ce que nous avons fait. Soit il fait un autre choix, qui est de travailler avec les parlementaires et le monde de l’entreprise, pour faire en sorte que nous parvenions à un bon compromis, permettant de bâtir une réforme avec l’esprit de consensus dont vous expliquiez tout à l’heure qu’il est nécessaire à la stabilisation du paysage fiscal : on choisit alors, ce qui est notre cas, une tout autre méthode. Dans le dialogue avec le monde de l’entreprise, nous avons décidé de nous donner du temps. Pourquoi ? Premièrement, parce qu’une bonne réforme est une réforme qui fait l’objet de plus de consensus que de dissensus. Deuxièmement, parce que nous devons créer les conditions d’une stabilisation du paysage fiscal : vous avez raison de dire qu’il faut s’y employer, pour que les entreprises connaissent une situation d’investissement sans risque et sans préjudice. Troisièmement, parce qu’il est important de le faire dans un contexte où nous devons redresser notre appareil productif et retrouver le chemin de la croissance.

Sur tous les sujets que vous avez évoqués, monsieur le député, je voulais vous apporter ces éléments de réponse, en espérant que les semaines et les mois qui viennent seront l’occasion d’approfondir nos échanges sur ces sujets.