Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je voudrais simplement rappeler à la majorité que, à l’origine, ce projet de loi de finances pour 2014 créait un nouvel impôt sur l’excédent brut d’exploitation. Ce dispositif, qui représentait 2,5 milliards d’euros, a disparu comme par un coup de baguette de magique. Il a en réalité pris une autre forme : un amendement du Gouvernement prévoit désormais une surtaxe d’impôt sur les sociétés qui devrait rapporter un montant équivalent de ressources. Or aucune étude d’impact n’a été réalisée, alors que 2,5 milliards d’euros de charges supplémentaires vont peser sur les entreprises.