Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 16 octobre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Avis défavorable.

S'agissant du premier point, votre amendement, qui prévoit une faculté et non une obligation, est satisfait par le droit en vigueur : rien n'empêche une liste de faire figurer le nom ou l'emblème d'un parti politique sur son bulletin de vote – et peu importe que ce parti soit français ou européen.

S'agissant du second point, rien n'empêche non plus une liste de déclarer durant la campagne que ses membres soutiendront la candidature de telle ou telle personne à la présidence de la Commission européenne et de l'expliciter dans une profession de foi ou un tract. En revanche, il ne me paraît pas opportun de lui donner la possibilité de le faire sur les bulletins de vote eux-mêmes, et cela d'autant moins que la tradition électorale dans notre pays veut que l'on n'y mentionne que les noms des personnes candidates à l'élection. Certains contentieux électoraux ont d'ailleurs éclaté du fait que certaines listes se sont revendiquées de personnalités qui n'étaient pas candidates.

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