Intervention de Kader Arif

Le projet de loi de finances pour 2014 consacre 2,85 milliards d'euros à mon département ministériel, soit 2,7 % de moins que sa dotation pour 2013. Il faut souligner que dans le même temps, les crédits consacrés aux mesures nouvelles font plus que doubler : la loi de finances pour 2013 prévoyait ainsi six millions d'euros de mesures nouvelles, alors que le projet de loi de finances pour 2014 en prévoit 13 millions d'euros. Ces crédits nous permettront de tenir les engagements que nous avons pris.

Il s'agit en premier lieu de ce que l'on appelle la « carte à cheval ». La carte du combattant, qui est attribuée aux militaires français ayant effectué 120 jours de présence en Algérie avant le 2 juillet 1962, le sera désormais aux hommes qui, bien qu'ayant accompli un service de 120 jours ou plus, sont arrivés trop tard pour l'avoir accompli avant cette date du 2 juillet. Nous avons retenu en la matière la solution la plus ambitieuse, puisqu'un militaire sera désormais éligible à la carte du combattant même s'il n'est arrivé que le 1er juillet 1962 en Algérie. La mesure entrera en vigueur dès le 1er janvier 2014, et coûtera en année pleine 5.5 millions d'euros.

Nous nous étions aussi engagés à améliorer l'aide différentielle au conjoint survivant, pour en aligner le montant de référence sur celui du seuil de pauvreté européen, c'est-à-dire 964 euros par mois, au terme de la programmation triennale des finances publiques. Cet engagement est en cours de concrétisation, puisque le montant de l'aide passera dès l'an prochain de 900 à 932 euros.

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une augmentation de 6 % des crédits d'action sociale, conformément aux engagements pris dans le cadre du budget triennal. Par ailleurs, certaines craintes avaient pu naître quant au maintien de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux anciens combattants de plus de 75 ans : ce dispositif est maintenu. De même, comme nous nous y étions engagés devant vous l'an dernier, nous avons réglé le problème dit de la « ligne Curzon ».

S'agissant par ailleurs de la rente mutualiste, le ministère du Budget souhaitait qu'elle soit fiscalisée soit à l'entrée, soit à la sortie. L'arbitrage nous a été favorable : Ces mesures fiscales sont désormais considérées comme une réparation et non comme une niche fiscale, et elles ne seront donc pas remises en cause. Son volume budgétaire global, qui atteint 250 millions d'euros, sera maintenu. Ce qui change, en revanche, ce sont les conditions dans lesquelles l'État abonde cette rente : l'effort de l'État sera ramené aux seuils de 10 % et 40 % selon les cas contre 12,5 % à 50 % aujourd'hui. Des discussions sont en cours avec les organismes gestionnaires de la rente mutualiste, qui ont été associées dès la conception, à l'élaboration de cette mesure.

Autre sujet que nous avons traité : celui de l'appareillage des blessés. Les prothèses de dernière génération sont chères, coûtant parfois près de 40 000 euros pour un appareillage au-dessous du genou, et il faut les renouveler tous les quatre ans en moyenne. Nous débloquons un million d'euros l'an prochain pour améliorer la prise en charge de ces dispositifs médicaux.

Concernant les harkis et les rapatriés, nous avons obtenu le transfert au sein de mon département ministériel de l'ensemble des outils administratifs et financiers concernés, qui étaient jusqu'à présent éclatés entre différents ministères. Le volume total des prestations ainsi gérées atteint 17,8 millions d'euros, et leur gestion sera reprise par l'Office national des anciens combattants (ONAC), qui mettra son maillage territorial au service de cette politique suivant une logique de « guichet unique ». Des discussions sont en cours avec l'ONAC pour étudier les conséquences de ce transfert d'activité sur ses besoins en effectifs.

Le projet de loi de finances pour 2014 met également l'accent sur la politique mémorielle, dont les moyens seront relevés à 23 millions d'euros, ils l'avaient déjà été l'année dernière de 12 à 17 millions d'euros. La commémoration du centenaire de 1914 constituera l'une des grandes activités de l'année ; un budget de 11 millions d'euros y sera consacré, dont cinq millions d'euros de concours privés gérés par un groupement d'intérêt public ad hoc. Huit millions d'euros seront également consacrés à la commémoration de 1944.