Intervention de Kader Arif

Concernant la demande des réfractaires au STO, les conditions d'éligibilité au titre de reconnaissance par la Nation ont été établies par une loi de 1967, élaborée dans le contexte des suites de la guerre d'Algérie, qui reposent notamment sur la notion de participation à un conflit armé. Je ne pense pas qu'il soit logique de modifier aujourd'hui ces critères, et j'observe que s'ils ont vécu dans la clandestinité, les réfractaires au STO n'ont pas nécessairement pris part à un conflit armé. On nous dit souvent que l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation à ces personnes ne coûterait rien, mais c'est inexact : elle leur ouvrirait certains droits, comme celui de cotiser au régime de rente mutualiste.

S'agissant des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, nous recevons de nombreuses sollicitations. Un décret de 2000 a traité le cas des orphelins de déportés raciaux ; un autre décret, de 2004, a traité celui de l'ensemble des victimes de la barbarie nazie. Si l'on devait encore élargir le champ du dispositif d'indemnisation existant, on devrait nécessairement se poser la question de savoir pourquoi il faudrait le limiter aux enfants des morts de la Seconde Guerre mondiale. Pourquoi pas ceux de la guerre d'Algérie, par exemple ? Et si l'on devait indemniser tous les orphelins concernés, on estime que la dépense atteindrait deux milliards d'euros, soit la quasi-totalité du budget de mon ministère !

Pour ce qui est des veuves de grands invalides, il faut rappeler que le nombre de personnes concernées est très faible, et que les droits à pension de leurs conjoints peuvent atteindre 20 000 euros par mois, non fiscalisés. Leur attribuer un taux de réversion de 50 %, comme on l'entend parfois, me semblerait excessif. Nous avons donc cherché d'autres solutions pour traiter le cas de ces veuves, une idée étant que l'on pourrait leur attribuer une somme correspondant à la pension d'une infirmière diplômée d'État.