Intervention de Kader Arif

Concernant le mémorial OPEX, le budget prévu - un million d'euros - est maintenu. Un appel d'offres a été lancé sur la base d'un cahier des charges. Il n'y a donc pas de remise en cause du projet. À ce stade, toutes les hypothèses restent possibles, y compris celles de déclarer le marché infructueux.

Une autre question doit être soulevée à ce sujet : quels combattants ont vocation à figurer sur ce mémorial en tant que « Morts pour la France » ? Le général Thorette avait remis, vous vous en souvenez, un rapport sur cette question. Je pense notamment aux « oubliés des OPEX » que sont les Français du bataillon de Corée. J'ai eu l'occasion de me rendre au Corée en juillet dernier avec le Premier ministre ; je me suis également rendu aux États-Unis où j'ai pu me recueillir devant des monuments où les Français de ces bataillons étaient reconnus. Il me semble indispensable de les honorer en inscrivant leur nom sur ce mémorial.

Sur le CIVEN, dont je tiens à saluer le professionnalisme, je rappelle que 10 millions d'euros sont effectivement budgétés chaque année. Mais seuls 846 dossiers lui sont pour l'instant parvenus, dont 25 % ne remplissent pas les conditions de recevabilité exigées par la loi. L'examen des dossiers par le CIVEN est ensuite fait de façon souple : il suffit que la probabilité soit supérieure à 1 % pour que l'on attribue aux essais nucléaires le développement d'un cancer chez le demandeur, là où les États-Unis exigent une probabilité de 1 sur 2 ! Le dispositif de réparation me semble donc cohérent et pertinent – des élargissements de son bénéfice ont été opérés – et le décret de 2010 ne me paraît pas devoir être de nouveau modifié. Un rapport devrait être remis, avant le 9 octobre je l'espère, date de la prochaine réunion de la commission de suivi. Je sais en outre que le ministre de la Défense a demandé à ce que soit conduite une étude épidémiologique indépendante relative aux effets médicaux des essais nucléaires sur la population polynésienne en particulier.

Pour le moment, seuls 12 dossiers ont abouti et ont été acceptés. Se pose la question de la réparation des civils en Algérie et Polynésie, mais les ordres de grandeur et la complexité du sujet sont sans commune mesure.

Notre priorité partagée, avec le ministre de la Défense, est d'accélérer la manière dont on peut traiter ce dossier, sachant que l'argent est disponible.

Dans le cadre du centenaire de la guerre de 1914, plus de 100 comités départementaux ont été créés, en France métropolitaine et dans les outre-mer, présidés par les présidents de conseils généraux et par les préfets. Ces comités ont examiné quelque 1 000 dossiers, dont certains ont été labellisés – ce qui ne signifie pas forcément qu'ils ont obtenu des financements – au plan départemental ou national. En outre je rappelle que le groupement d'intérêt public (GIP) présidé par le général Irastorza et dirigé par Joseph Zimet travaille sur les plans international, national et local.

Concernant le soixante-dixième anniversaire de la Libération, au-delà des initiatives qui seront prises concernant les grandes dates de cet événement – 6 juin, 15 août. Des mécanismes de soutien à des projets locaux seront mis en place. J'évoquerai notamment le comité régional de Normandie, que j'ai inauguré, présidé par le préfet de région et par le président de la région Basse-Normandie.

Je tiens à préciser que si vous, députés, estimiez qu'un dossier n'a peut-être pas été suffisamment pris en considération, n'hésitez pas à m'en saisir directement.

Sur la question des fusillés pour l'exemple, Antoine Prost m'a remis son rapport ce matin. Par le passé, des positions politiques fortes ont été exprimées : je songe à Lionel Jospin en 1998 à Craonne, ou encore à Nicolas Sarkozy en 2008 à Douaumont. Mais c'est la première fois qu'un rapport scientifique, élaboré par des historiens spécialistes de la période, est remis sur le sujet. Il permet d'avoir une vision fine de la problématique avec des éléments de comparaison internationale. Quatre hypothèses peuvent être évoquées : ne rien faire ; procéder à une réhabilitation générale, comme ce fut le cas en Nouvelle-Zélande ou en Grande-Bretagne ; procéder à une réhabilitation au cas par cas ; procéder à une réhabilitation morale, avec éventuellement un lieu de mémoire dédié. À ce stade, je n'ai pas encore tranché et le débat me conduira à arbitrer entre réhabilitation juridique et réhabilitation morale. En tout état de cause je prends cet engagement devant vous : je n'appréhenderai pas ce dossier de manière manichéenne ou partisane, car il transcende les clivages politiques. Je ferai des propositions au Président de la République le moment venu.

J'en viens maintenant à la Journée défense et citoyenneté. L'an dernier, j'avais évoqué l'idée de pouvoir la doubler. En effet, à titre personnel, j'ai toujours regretté la suppression du service militaire comme lieu d'intégration républicaine. Il faudrait sans doute créer un service civique mixte obligatoire de six mois. Une telle initiative serait, je le crois, positive pour la Nation à l'heure où l'on s'interroge sur la République, ou encore sur l'appartenance à la Nation en fonction de ses origines. Il faut retrouver les lieux d'un creuset républicain.

Cette JDC concerne 760 000 jeunes et représente un moment fort. Au-delà du passage obligé qu'elle constitue pour se présenter au permis de conduire ou pour s'inscrire à l'Université par exemple, de nombreuses initiatives sont proposées dans ce cadre : travail sur les questions de santé publique – vaccination, informations sur le don du sang ; sur les questions de sécurité routière avec des actions de sensibilisation aux dangers de la route ; renforcement des liens avec l'Agence du service civique ; diffusion et étude de la Charte des droits et des devoirs du citoyen français ; travail sur l'égalité hommes-femmes dans notre société, etc.

Un budget de 18,7 millions d'euros lui sera consacré en 2014, hors masse salariale.