Intervention de Kader Arif

Mme Chabanne, vous évoquez la question des harkis dans un contexte tendu, avec, dans votre région, la grève de la faim de M. Boaza Gasmi, avec le camp de Bias dans lequel des familles ont été maintenues pendant trop longtemps et avec la préparation d'une échéance-électorale.

Lors de la Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des forces supplétives, instituée en 2003, j'ai eu l'occasion d'évoquer la nécessaire reconnaissance de la Nation française et de la République envers ces soldats oubliés et abandonnés, qui va dans le sens du message du Président de la République que j'ai lu l'année dernière. Dans ce contexte douloureux, je souhaite dire, et cela me tient particulièrement à coeur, qu'il n'est pas acceptable que cette communauté soit un enjeu électoral et que soient exploitées ses misères et ses difficultés.

Mais droit à reconnaissance et droit à réparation sont distincts. Le droit à réparation, soutenu par certaines associations, entraînerait la réouverture d'un volet financier alors que les gouvernements précédents ont déjà contribué au règlement de ce problème avec une enveloppe de 30 000 euros par famille ou une rente forfaitaire mensuelle selon le cas.

À titre personnel, je pense qu'il serait très complexe d'ouvrir une loi mémorielle, à laquelle je ne suis guère favorable. Une réparation serait tout aussi complexe et ferait courir le risque de nouvelles promesses impossibles de tenir, ce qui ne ferait qu'ajouter du drame au drame dans une communauté déjà très éprouvée.

À l'issue de rencontres avec l'ensemble des associations et avec des citoyens avec lesquels je me suis entretenu longuement, j'ai souhaité prendre quelques initiatives dont le rapprochement politique et budgétaire, comme cela a été évoqué, la modification de la mission interministérielle aux rapatriés (MIR) et le rattachement du service central des rapatriés à l'ONAC. L'article 34 du projet de LPM, en accord avec le ministre de la Défense, rénove le mécanisme des emplois réservés aux enfants de harkis en portant de trois à cinq ans leur inscription sur les listes d'emplois réservés et la réinscription rétroactive de ceux qui en avaient été retirés. J'ai écrit à l'ensemble des collectivités locales qui méconnaissent souvent ce dispositif. Des mesures de prise en charge, pouvant aller jusqu'à 90 %, de la formation professionnelle réservée aux enfants de harkis, qui ont plus de cinquante ans pour la plupart, et au financement des associations qui travaillent à leur insertion ont également été prises.

J'ai engagé avec le ministre de l'Éducation nationale, un travail mémoriel comportant une exposition itinérante qui se tiendra d'abord aux Invalides, des plaques mémorielles qui seront inaugurées avec le ministre de l'Agriculture, dans les anciens camps ONF car beaucoup de forestiers ont été concernés. Ces actions marquent et le Président de la République s'est engagé à rencontrer les associations au printemps pour faire un bilan et tracer des perspectives dans une démarche apaisée. Il me semble que nous sommes sur le bon chemin.

Pour ce qui concerne les pupilles de la Nation, le montant de l'indemnisation constitue pour nous un véritable mur puisqu'il représente deux milliards d'euros ! Si nous n'indemnisions que les orphelins de la Seconde Guerre mondiale, cela représenterait déjà un coût compris entre 500 millions et 1,3 milliard d'euros.

Un travail pour essayer de réparer le sentiment d'injustice né des décrets de 2000 et 2004 a été effectué par les parlementaires et les associations. Une piste évoquée était effectivement de préférer le versement de l'indemnisation en rente mensuelle plutôt qu'en capital. C'est une piste, à laquelle je ne suis pas fermé, qu'il faut creuser. Elle ne nous a été présentée que le 1er juillet dernier, après les arbitrages budgétaires.

Mais je pense que la priorité est d'appliquer de la manière la plus éclairée possible les dispositions réglementaires existantes. L'indemnisation des orphelins est liée à une action effectuée par leur père, ce qui est toujours difficile à apprécier, et certains dossiers n'ont peut-être pas toujours été traités de manière équitable.

La préparation du centenaire de la Grande Guerre avance bien. Les cérémonies sur les champs de bataille ne concerneront pas tous les départements mais il ne faut pas oublier que les soldats qui ont foulé ces champs de bataille sont venus de la France entière ! Il faut donc veiller à conserver cette dimension nationale.

Enfin, je ne suis pas en mesure de vous apporter des éléments sur le cimetière de Bir Hakeim, mais je vous ferai parvenir des précisions ultérieurement.