Intervention de Kader Arif

L'attribution de la carte du combattant à nos soldats qui reviennent d'OPEX est un sujet dont j'ai fait une de mes priorités. Leur attribution est en nombre croissant : 3 604 ont été attribuées en 2011, 8 200 en 2012 et plus de 11 000 le seront en 2013. Cela comprend naturellement les soldats qui ont participé aux opérations Atalante et Harmattan mais aussi à ceux qui ont participé à des missions plus anciennes.

J'ai demandé à ce qu'on chiffre le coût de la retraite du combattant si on appliquait à nos militaires en OPEX le critère retenu pour l'attribution de la carte aux anciens d'Algérie – 120 jours de présence sur le territoire. Ce surcoût serait de trois millions en 2014, 10 millions en 2025 et 60 millions en 2053. C'est un sujet sur lequel nous devrons avancer dans les années qui viennent.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le rapport sur les fusillés pour l'exemple que m'a remis Antoine Prost a retenu quatre hypothèses. Il faut faire la distinction entre les fusillés et les mutins. Chaque histoire est singulière et il faut se replacer dans le contexte de l'époque. Dès le lendemain de la guerre, les familles de fusillés se sont constituées en association et plusieurs d'entre eux ont été réhabilités. J'entends bien le débat mais, comme je vous l'ai dit, nous n'avons encore rien décidé.

Enfin, la DSN comprend 1 436 agents et 73 ETPT seront supprimés en 2014 : 57 emplois de militaires et 16 de civils, pour poursuivre la démarche de modernisation de cette direction.