Intervention de Marc Le Fur

L’article 5 prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu la participation financière des entreprises aux cotisations d’assurance complémentaire santé de leurs salariés. Nous nous y opposons très résolument car l’effort des entreprises est réalisé au bénéfice des salariés. Tout le monde y gagne : les salariés eux-mêmes, notre système de protection sociale et l’état sanitaire de nos compatriotes.

Remettre en cause cet avantage qui bénéficie à des millions de nos compatriotes nous semble être une erreur. Cela se traduira par une hausse mécanique de l’impôt sur le revenu de 90 à 150 euros pour les bénéficiaires de ce type d’aides. Nous ferions bien mieux de réfléchir à encourager de telles initiatives de façon à ce que la protection sanitaire de nos compatriotes s’en trouve améliorée.