Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Une série de questions viennent d’être posées. Un certain nombre de cotisations sont exonérées d’impôt et d’autres ne le sont pas. La vraie solution serait d’aller vers le haut, c’est-à-dire de permettre à tout un chacun, quelle que soit sa situation, pour l’employeur comme pour le salarié, de bénéficier d’un dispositif fiscal encourageant les couvertures complémentaires en matière sanitaire. Voilà pourquoi nous considérons que l’évolution proposée par le Gouvernement est néfaste.

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