Intervention de Charles de Courson

Le traitement des cotisations patronales et salariales des régimes complémentaires au regard du droit fiscal, de l’assiette des cotisations sociales et de l’assiette de la CSG est marqué par une incroyable incohérence, et votre mesure l’accentue encore. Notre groupe a toujours été ouvert à une discussion sur une harmonisation des trois assiettes : CSG, cotisations sociales et impôt sur le revenu. Mais bricoler comme vous le faites, sans aucune cohérence et en rompant qui plus est l’égalité entre les salariés du public et ceux du privé est stupéfiant !