Intervention de Christian Eckert

Puis-je poursuivre, monsieur Le Fur ? Je n’ai interrompu personne.

Bref, cette inégalité est bien réelle. Que va y changer l’ANI, qui rend obligatoire, vous l’avez dit, pour tous les salariés du privé un contrat collectif, pour partie payé par l’employeur et pour partie par le salarié ? C’est que ce que paie actuellement l’employeur pour assurer sa part des cotisations à la complémentaire santé va devenir un avantage en nature perçu par le salarié. C’est cette partie qui va devenir imposable. C’est d’ailleurs déjà le cas, et cela répond à l’une de vos questions, lorsque ce genre de dispositif est utilisé par les collectivités territoriales : c’est considéré comme un avantage en nature et c’est fiscalisé.

Ce qui ne changera pas, c’est que la partie de l’employeur sera toujours déductible dans ses charges, certes soumise au forfait social, je vous le concède, et que ce que paiera le salarié sera toujours déductible. Du reste, une adaptation des plafonds de déductibilité est prévue dans l’article. Ceux qui l’ont lu le savent. Les autres préfèrent répéter les conneries que l’on raconte, pardonnez-moi l’expression