Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 5
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En tout état de cause, l’inégalité qui existe depuis toujours va subsister, mais elle sera réduite par le principe de la cotisation de l’employeur. En effet, les contrats collectifs vont se généraliser : l’ANI prévoit qu’ils soient mis en place partout à l’horizon 2016. Et cela représente un coût pour le budget de l’État, mes chers collègues : le fait que les cotisations qui ne sont pas déductibles aujourd’hui pour les volontaires le deviennent lorsque les contrats seront tous devenus collectifs représente une charge, c’est le devoir du rapporteur général de vous le dire, d’environ un milliard d’euros.
Lorsque la commission des finances a examiné pour avis le projet de loi sur l’ANI, quelques rares personnes, dont M. de Courson et moi-même, ont souligné qu’il y avait là un problème.
