Intervention de Gilles Carrez

Contrairement à vous, monsieur de Courson, je pense que cet article va dans le sens de la réduction d’une inégalité de traitement entre le public, le privé et les indépendants puisque désormais, l’abondement de l’employeur sera intégré dans le revenu imposable.

En revanche, comme M. le rapporteur général vient de le souligner, j’estime que la généralisation des complémentaires santé nous obligera assez rapidement à traiter une inégalité qui subsistera entre les salariés du public et tous les autres assurés, c’est-à-dire les salariés du privé et les indépendants. Prenons un exemple : un fonctionnaire territorial dont l’employeur a mis en place une complémentaire santé ne bénéficiera pas de la déductibilité pour ses cotisations propres, alors qu’un salarié du privé ou un indépendant si. Ce problème ne concerne d’ailleurs pas seulement les fonctionnaires mais également les retraités.