Intervention de Charles de Courson

Il est assez rare que je ne sois pas d’accord avec le président de la commission des finances, qui est un vieil ami, mais j’estime que ce qu’il a dit tout à l’heure est tout à fait inexact. Pourquoi ?

Nous savons qu’il y a trois situations différentes selon que les assurés sont fonctionnaires, salariés du privé ou travailleurs indépendants. Si nous votons cette mesure, le montant de la cotisation employeur sera réintégré dans le revenu imposable des salariés – de tous les salariés, puisqu’il y aura généralisation du fait de l’ANI.

Mais qu’en sera-t-il pour les fonctionnaires territoriaux ? De nombreuses collectivités territoriales ont mis en place des systèmes d’assurance complémentaire…