Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il est assez rare que je ne sois pas d’accord avec le président de la commission des finances, qui est un vieil ami, mais j’estime que ce qu’il a dit tout à l’heure est tout à fait inexact. Pourquoi ?

Nous savons qu’il y a trois situations différentes selon que les assurés sont fonctionnaires, salariés du privé ou travailleurs indépendants. Si nous votons cette mesure, le montant de la cotisation employeur sera réintégré dans le revenu imposable des salariés – de tous les salariés, puisqu’il y aura généralisation du fait de l’ANI.

Mais qu’en sera-t-il pour les fonctionnaires territoriaux ? De nombreuses collectivités territoriales ont mis en place des systèmes d’assurance complémentaire…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion