Intervention de Charles de Courson

…qu’elles co-financent. Y aura-t-il une réintégration des sommes correspondantes à l’assiette de l’impôt sur le revenu, alors même que cette mise en place est facultative ? Quant aux indépendants… leurs cotisations sont déductibles en totalité !

Nous le voyons, ce système est totalement aberrant. La répartition du financement se fait au minimum par moitié, selon l’ANI, et généralement selon une proportion de 60 % à la charge des employeurs. La cotisation du bénéficiaire de la complémentaire continue d’être déductible pour les salariés du privé et totalement déductible pour les travailleurs indépendants, mais elle n’est pas déductible pour ceux des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers dont l’assurance complémentaire a été négociée dans le cadre de leur collectivité ou de leur hôpital. Allez donc expliquer cela aux Français !

La réalité, le rapporteur général l’a dit tout à l’heure, c’est que c’est du bricolage !