Intervention de Marc Le Fur

Nos compatriotes ont le sentiment qu’ils paient leurs impôts sur ce qu’ils touchent. Or, avec le nouveau système, ils devront payer des impôts assis un revenu fictif. Certes, ils bénéficient d’un avantage, mais ils vont trouver ce décalage incompréhensible. Ai-je tort ? Ai-je raison ? Vous me le direz, monsieur le président.

Deuxièmement, chers collègues socialistes, je dois dire que j’ai mieux compris cette affaire grâce à vos explications. Du fait de l’accord et de sa traduction législative, vous allez perdre en recettes au titre de l’impôt sur les sociétés, puisque les entreprises pourront déduire leur contribution ; en revanche, il y aura une compensation en matière d’impôt sur le revenu. Voilà encore une fois cette logique subreptice, qui apparaît dans beaucoup d’articles, qui consiste à faire payer les ménages, les familles en particulier, à la place des entreprises. C’est là un cas d’école à peine dissimulé : moins de recettes au titre de l’impôt sur les sociétés mais plus de recettes au titre de l’impôt sur le revenu ! Ai-je tort ? Ai-je raison ?

Troisièmement, une catégorie de nos compatriotes pourra continuer à déduire l’ensemble de ses cotisations à l’assurance complémentaire : ce sont les travailleurs indépendants, à travers ce que l’on appelle le dispositif Madelin. Pour une fois qu’ils ont un petit avantage, je ne leur conteste pas car ils sont bien souvent désavantagés. Il n’empêche que cela pose un problème de fond, que Charles de Courson a bien souligné.

La solution serait de réfléchir posément pour remettre à plat l’ensemble des dispositifs de complémentaire santé et d’attendre une prochaine loi de finances rectificative pour légiférer. Tout cela va dans le bon sens : assurer la santé de nos compatriotes. Encore faut-il que cela fasse l’objet d’un traitement équitable en matière fiscale.