Intervention de Bernard Cazeneuve

Je partage le sentiment du rapporteur général quant à la pertinence de ces questions de M. de Courson. Il vient de répondre sur la modalité technique : la disposition ne concerne pas la totalité des sommes versées sur les contrats, mais simplement la dimension santé et maladie et comme nous savons proratiser, comme il l’a indiqué, il n’y a pas de problème technique qui se pose. Mais il a été utile de permettre au Gouvernement d’apporter sur ces sujets toutes les précisions nécessaires.