Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, si, dans un contrat mixte, on distingue les taux de cotisation employeurs et salariés d’une part pour la santé et d’autre part pour la prévoyance, est-ce que l’on ne réintégrera pas dans l’impôt sur le revenu la part patronale sur la prévoyance ? Tel qu’est rédigé le texte, elle sera taxée ! Voilà ma question, monsieur le ministre : répondez oui ou non !