Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cette réponse, monsieur le ministre, est contradictoire avec ce que vous venez de dire. La situation est donc très claire : on va taxer les deux ! C’est précisément ce que craignent tous les organismes de prévoyance.

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