Intervention de Bernard Cazeneuve

Je vais lire l’article 5, de manière à vous rassurer totalement. « Les cotisations à la charge de l’employeur correspondant à des garanties frais de santé sont ajoutées à la rémunération prise en compte pour la détermination des bases d’imposition. » Il n’y a donc pas, monsieur le député, la moindre ambiguïté.