Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

En revanche, les majorations de pensions sont exonérées. C’est étrange. Cette mesure date de 1941. Je sais que les nostalgies pétainistes sont en cours dans une fraction de la population (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), mais ce n’est pas mon cas. Il n’est pas normal que les majorations de pensions soient exonérées si les pensions ne le sont pas. Un peu de cohérence, mes chers collègues !

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