Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le ministre, nous contestons les chiffres que vous avancez quant au nombre de foyers touchés par vos mesures fiscales en 2013. Avec cet article 6, vous allez accentuer encore la fiscalité sur les plus bas revenus. Nous vous avions déjà alertés l’an dernier sur le fait que vos mesures toucheraient non pas un Français sur dix, mais plutôt neuf sur dix. C’est la réalité et vous l’avez touchée du doigt puisque même Pierre Moscovici et le Président de la République ont annoncé qu’il fallait une pause fiscale.

Avec cette mesure, vous créez de surcroît de l’injustice car en faisant entrer brutalement les veuves qui ont élevé trois enfants dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, vous allez les priver des avantages liés à la non imposition, à savoir l’exonération de la redevance audiovisuelle et de la taxe d’habitation. Plus vous avancez dans votre politique fiscale, plus vous touchez de couches de la population, et surtout les couches modestes et moyennes.