Intervention de Charles de Courson

Si vous aviez la joie d’avoir des enfants, vous constateriez que vous renonceriez pour partie à des droits propres et que ces majorations pour enfants ne sont qu’une juste contrepartie du temps que vous avez passé à les élever. Je vous rappelle que si vous êtes marié ou pacsé, la pension de réversion s’élève à 54 % de la retraite de votre conjoint. C’est une véritable injustice sociale que de fiscaliser les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille.

Cela fait longtemps que l’on débat pour savoir s’il faut ou non réformer ces majorations. Le mouvement familial s’est posé beaucoup de questions. Certains estiment qu’il faudrait plutôt fixer une majoration forfaitaire par enfant. On peut discuter de tout cela, mais la fiscalisation n’est que la contrepartie d’un renoncement à des droits propres.

Je souhaite poser une question au Gouvernement, qui ne figure ni dans le rapport ni dans l’étude d’impact. Parmi les 5,3 millions de personnes concernées, pouvez-vous nous dire combien de foyers fiscaux vont devenir imposables du fait de cette fiscalisation qui va représenter, pour les veuves, jusqu’à 30 % de leur retraite ?