Intervention de Gaby Charroux

Les retraités parents d’au moins trois enfants bénéficient aujourd’hui d’un bonus de pension qui, contrairement à la pension elle-même, n’entre pas dans l’assiette l’impôt sur le revenu, mais est soumis aux prélèvements sociaux : CSG, CRDS.

Ce bonus diffère selon les régimes. Il peut s’élever à 10 % de la pension à partir de trois enfants, davantage parfois. La suppression de l’exonération, qui apportera 1,2 milliard d’euros de recettes supplémentaires aux caisses de l’État en 2014, vise à résorber une partie des déficits des régimes de retraite et s’inscrit d’ailleurs dans le volet fiscal de la réforme de ceux-ci.

L’argument en faveur de cette réforme consiste à souligner que l’exonération d’impôt est proportionnelle et bénéficie donc aux plus grosses pensions. Soit. On peut cependant craindre que la mesure n’affecte aussi les retraités modestes, qui se retrouveront imposables du fait de l’intégration de ce bonus.

C’est en outre une ponction qui va s’ajouter aux conséquences du report de la revalorisation des pensions du 1er avril au 1er octobre : nous n’y sommes donc pas favorables.