Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Nous aurions pu prévoir, comme certains le proposaient, une sous-indexation qui aurait touché toutes les pensions sans distinction de revenus : nous n’avons pas voulu le faire, précisément pour des raisons de justice. Nous avons décidé de compléter la mesure d’indexation différée par une mesure de fiscalisation des majorations de pension.

Et pourquoi l’avons-nous fait ? Je voudrais donner quelques chiffres qui vont immédiatement contribuer à approfondir le débat. Nous l’avons fait pour deux raisons.

La première est qu’il s’agit d’une nouvelle niche. Je constate une fois de plus que certains qui sont très hostiles aux niches en général en gardent systématiquement l’entrée lorsqu’on propose de les visiter.

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